La banque peut-elle refuser la substitution d'assurance emprunteur ?
Dès lors qu’il y a équivalence de niveaux de garanties entre les contrats, la banque ne peut pas s'opposer au changement de votre assurance emprunteur.
Quel est le seul motif possible de refus de substitution pour l'assurance de prêt ?
Le seul motif de refus de substitution pour l'assurance emprunteur est la non équivalence des garanties. Pour apprécier cette équivalence de garanties, banques et assureurs se basent sur la grille de critères du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) qui sert de référence à tout changement d’assurance emprunteur. Parmi 18 critères existants, la banque doit en sélectionner 11 que votre nouveau contrat devra respecter. Ces critères sont indiqués sur la Fiche Standardisée d'Information (FSI) qu'elle doit vous remettre dès votre première simulation de crédit immobilier.
Le certificat d'équivalence de garanties Macif
À la Macif, grâce à notre certificat d’équivalence de garanties, la banque ne peut pas vous refuser le changement d’assurance emprunteur. Nous alignons nos garanties au contrat initial de votre banque et notre contrat présente une couverture de qualité : prise en charge forfaitaire, évaluation en fonction de votre profession, prise en charge des personnes sans activité au moment du sinistre…