Bien comprendre les garanties de l’assurance emprunteur

La garantie décès est la base de tous les contrats d'assurance emprunteur. Elle permet de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès de  l'emprunteur offrant ainsi une protection  à sa famille et à l'établissement prêteur.

Cette garantie prévoit l'indemnisation du capital restant dû en cas de décès en fonction de la quotité assurée,  c'est-à-dire, la part pour laquelle un assuré est couvert. Par exemple, une quotité de 100 % signifie que la totalité du capital restant dû sera remboursée par l'assureur. Si elle correspond à un taux de 50 %, ce sera la moitié qui sera prise en charge.

Un contrat présente toujours certaines exclusions de garantie d’assurance emprunteur. Il est important de bien vérifier dans quel cas votre contrat ne vous couvre pas. Les risques exclus les plus courants pour la garantie décès chez les assureurs sont les suivants :

• Pratique d'une activité à risques : les sports aériens, par exemple, peuvent être exclus des contrats d'assurance emprunteur. Si vous exercez une activité professionnelle ou un sport à risques, l'assureur peut augmenter le coût de la cotisation de votre contrat.
• Le suicide : la prise en charge du suicide est réglementée pendant la première année. Ensuite, le suicide peut être exclu des garanties ou couvert parfois sous conditions. 
• Les comportements à risques : les décès liés à une consommation excessive d'alcool ou de drogues peuvent être exclus par les assureurs.

La garantie PTIA est aussi une protection de base d'un contrat d'assurance de prêt obligatoire. Elle couvre le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée en cas de dépendance totale et irréversible de l'emprunteur.

Les deux conditions cumulatives pour déclencher la garantie PTIA sont les suivantes :

• de ne plus pouvoir exercer de profession ou d'activité rémunérée
• avoir besoin d'aide pour effectuer tout ou partie des 5 actes de la vie quotidienne.

Certains contrats vont vous assurer pour cette garantie si vous ne pouvez plus faire 3 des 5 gestes suivants :

• se nourrir
• se déplacer
• se lever 
• s'habiller
• se laver

Cette garantie assurance emprunteur est très importante en cas d'accident ou de maladie grave. Comme pour le décès, il existe des exclusions pour cette garantie. Elles sont généralement les mêmes que pour la garantie décès. La définition de garantie PTIA peut cependant varier d'un assureur à un autre.

La garantie ITT intervient en cas d'incapacité temporaire de l'emprunteur à exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. La garantie ITT permet la prise en charge de la mensualité de crédit pendant la durée de l'arrêt de travail, après un délai de carence.

Le délai de franchise ou de carence correspond à la période entre le sinistre et le début de l'indemnisation. Il existe des différences entre les contrats mais le plus souvent le délai de franchise est de 90 jours. La franchise est sinon comprise entre 30 et 180 jours.

Les différences entre les contrats sont beaucoup plus marquées pour la garantie ITT que pour les autres garanties. Nous vous détaillerons dans les paragraphes suivants quel contrat privilégier pour bénéficier de la meilleure offre possible.

Les garanties invalidité dans l’assurance emprunteur sont conçues pour protéger l’emprunteur en cas de réduction permanente de sa capacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elles se déclinent généralement en deux niveaux : l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT).

En cas d’invalidité partielle, l’assureur prend en charge une partie des mensualités du prêt, proportionnellement au taux d’invalidité reconnu. En cas d’invalidité permanente totale, qui place l’emprunteur dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité professionnelle, l’assureur rembourse tout ou partie du capital restant dû selon les termes du contrat.

L’invalidité n’est pas liée au taux d’invalidité définie par la Sécurité Sociale : elle est déterminée par l’assureur. Comme pour la garantie ITT, l’étendue de la couverture varie beaucoup d’un contrat à un autre.

La garantie Perte d'Emploi est une option proposée dans les contrats d'assurance emprunteur. Elle protège l'emprunteur en cas de licenciement indemnisé par France Travail.

Cette garantie permet de couvrir tout ou partie de la mensualité le temps que l’emprunteur retrouve un emploi dans la limite d’une période déterminée. La garantie perte d’emploi couvre un sinistre pendant 12 mois maximum.

La garantie Perte d’Emploi est encadrée par des conditions strictes. Elle présente un délai de carence, une période juste après la souscription pendant laquelle un licenciement ne peut pas donner lieu à une indemnisation. Vous devez aussi respecter une période d’ancienneté minimale dans votre emploi (de 6 mois à 1 an). Enfin, la garantie perte d’emploi est assortie d’une période de franchise : la prise en charge commencera seulement après une période de chômage suffisamment longue.

Cette garantie ne s’applique généralement pas dans les cas suivants :

• une démission volontaire
• la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
• un licenciement pour faute grave

Tout d'abord, peu importe le projet, les garanties de base exigées par l’établissement prêteur sont toujours le décès et la PTIA. Les garanties incapacité et invalidité sont toujours demandées par la banque en cas d'achat pour une résidence principale. Si vous réalisez un investissement locatif, les garanties décès et PTIA peuvent souvent suffire.

La banque vous impose également les quotités minimales à souscrire. Si vous êtes seul, vous avez une unique possibilité : être assuré à 100 %. Pour un achat en résidence principale en couple, les combinaisons possibles sont beaucoup plus larges. Le plus souvent les deux emprunteurs sont assurés à 100 %. En cas d'écart de revenu important dans le couple, les quotités peuvent être réparties selon le salaire de chacun. Grâce à cela, en cas de décès de la personne ayant les revenus les plus importants, celle dont les revenus sont plus modestes n'aura pas besoin de finir de rembourser l'emprunt immobilier ou de le faire partiellement.

Votre âge, votre profil médical, votre situation professionnelle ou encore une pratique éventuelle de sport à risques sont aussi des éléments importants à prendre en compte quand vous souscrivez ou changez d'assurance de prêt.

Le contrat d'assurance emprunteur de la Macif offre une protection adaptée pour les emprunteurs avec un niveau de garantie élevé par rapport aux contrats bancaires. En plus, nous proposons un certificat d'équivalence de garanties ⁽¹⁾.

Pour qu'un changement d'assurance emprunteur soit validé par votre banque, votre nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes ou supérieures à votre contrat actuel. Avec le certificat d'équivalence de garanties ⁽²⁾, le contrat de la Macif s'adapte automatiquement aux exigences de la banque et reprend toutes les garanties de son contrat standard.

Le certificat d'équivalence de garanties est attribué sans surcoût sur votre tarif d'assurance.

Le contrat d'assurance de prêt Macif propose une indemnisation forfaitaire. Elle intervient pour les garanties incapacité et invalidité. Ainsi lorsque votre situation nécessite la mise en œuvre de la garantie, votre assureur prendra en charge le montant de votre mensualité de crédit immobilier selon la quotité souscrite, quelle que soit votre perte de revenu (ou quels que soient vos revenus de remplacement).

L'indemnisation forfaitaire est beaucoup plus avantageuse que la prise en charge indemnitaire souvent proposée en assurance emprunteur.

En effet, lorsque votre contrat est indemnitaire, l’assureur prendra en compte votre perte de revenu suite à votre arrêt de travail ou votre invalidité mais aussi les indemnités versées par les organismes sociaux pour déterminer son remboursement. Ainsi, si vous ne subissez pas de perte de revenus grâce à la Sécurité Sociale ou grâce à un maintien de salaire de votre employeur par exemple, vous ne serez pas indemnisé.

Il est donc préférable de souscrire une assurance forfaitaire comme celle proposée à la Macif.

L'un des principaux avantages du contrat de la Garantie Emprunteur de la Macif est de vous couvrir quelle que soit votre situation professionnelle au moment de l'évènement garanti.

Certains contrats bancaires vous couvrent seulement quand vous êtes en activité professionnelle au moment du sinistre. D'autres contrats peuvent vous couvrir si vous êtes inactifs mais seulement selon certaines conditions. Par exemple, on peut vous refuser la prise en charge si vous êtes au chômage ou couvrir seulement la moitié de votre mensualité.

L'assurance de prêt de la Macif vous couvre selon les termes du contrat peu importe votre situation : salarié, chômage, congé sabbatique ou parental, etc...

Le contrat d'assurance de prêt de la Macif prend en charge le remboursement de votre crédit immobilier si vous ne pouvez plus exercer votre profession au moment du sinistre garanti. D'autres contrats ne vous couvrent pas aussi largement. En effet, vous pouvez être couvert seulement si vous ne pouvez plus exercer toute profession au moment du sinistre.

Par exemple, vous êtes plombier et vous vous faites une grosse blessure à la jambe qui nécessite un arrêt de travail de 6 mois. Vous ne pouvez plus exercer votre métier de plombier mais vous avez toujours la possibilité de faire un autre métier moins physique comme téléopérateur par exemple.

Avec le contrat de la Macif, vous serez indemnisé après le délai de franchise. Avec d’autres contrats, vous pourriez ne pas être indemnisé parce vous êtes en capacité d’exercer un autre métier que le vôtre. Ce point est très important pour comprendre l’étendue de votre prise en charge. Vous devez avoir ces éléments en tête en cas de comparatif d'assurance de prêt immobilier ou de simulation d’assurance de prêt immobilier.

Le contrat Macif propose un délai de franchise de 90 jours. Certaines banques proposent des délais beaucoup plus longs pouvant aller jusqu'à 180 jours. Autre exemple, si suite à une incapacité temporaire de travail (ITT), vous pouvez reprendre le travail de façon partielle : le contrat de la Macif couvre le mi-temps thérapeutique à hauteur de 50 % de la mensualité couverte.

N'hésitez pas à changer votre assurance de prêt avec la Macif pour vous permettre de réduire le coût de votre assurance. Changer son assurance est beaucoup plus efficace que renégocier son assurance. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez effectuer le changement quand vous le souhaitez pendant tout le remboursement du crédit ⁽³⁾. Vous avez aussi le droit de choisir le contrat que vous souhaitez pour effectuer une délégation d’assurance de prêt avant de signer votre crédit.