Portabilité de la mutuelle : possible si l’on devient auto-entrepreneur ?

À la suite de la rupture de son contrat de travail, un auto-entrepreneur peut prétendre à la portabilité de la mutuelle sous certaines conditions. Cela lui permet de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de son ancienne entreprise à l'issue de son contrat de travail.

Pour cela, il faut néanmoins remplir 3 conditions :

• avoir préalablement adhéré à la mutuelle collective d'entreprise ;
• avoir fait l'objet d'une rupture du contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ;
• avoir droit à une prise en charge de l'assurance chômage*.

Le statut d’auto-entrepreneur et la portabilité de la mutuelle ne sont donc pas incompatibles. Néanmoins, vous ne pourrez plus en bénéficier à l'expiration de vos droits à portabilité (maximum 12 mois) ou de vos droits au chômage **.

*Source : Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? - Service Public – 2019

**Source : Cotisations et contributions sociales des professions libérales - Service Public - 2021