Fraude à l’assurance : quels risques ?

Définition des différents types de fraudes à l’assurance

Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance ? La fraude à l’assurance se définit par un acte délibéré visant à tirer un profit illégitime d'un contrat d'assurance. Quel que soit le type de fraude (omission volontaire, fausse déclaration, etc.), elle implique donc la mauvaise foi de l'assuré et une action intentionnelle de sa part. Elle peut se manifester tout au long de la vie du contrat (souscription, déclaration de sinistre, etc.) et pour n'importe quel type de contrat (assurance auto, assurance habitation principale, etc.).

La fraude à la souscription

La fraude – à l’assurance auto ou habitation par exemple – peut tout d’abord intervenir lors de la souscription de l’assurance. Dans cette situation, l’assuré de mauvaise foi peut notamment :

• réaliser une fausse déclaration afin de minorer sa cotisation (nombre de pièces, valeurs des biens immobiliers, antécédents d’assurance, conducteur secondaire, etc.) ;
• produire un faux document, tel qu’un relevé d’information falsifié.

L’objectif de la fraude à la souscription est principalement de minimiser le risque à assurer afin de réduire le montant de la cotisation et/ou de bénéficier indûment d’une garantie.

Cette pratique peut avoir de nombreuses conséquences du point de vue de l’assurance : elle peut notamment entraîner la nullité du contrat et le remboursement par l’assuré des éventuelles indemnités perçues à l'occasion d'un sinistre.
 

La fausse déclaration à l’assurance

Lors d’un sinistre, une fausse déclaration à l’assurance peut se manifester de plusieurs manières. Plusieurs exemples de fraudes à l’assurance :

• déclarer un sinistre qui n'a pas eu lieu (faux accident de voiture, faux cambriolage, faux acte de vandalisme, faux bris de glace, faux dégât des eaux, etc.) ;
• déclarer un sinistre en modifiant les circonstances de l'événement (déclarer qu'un ami a cassé son téléphone alors que l'assuré l'a lui-même fait tomber ou endommager sa voiture soi-même de manière volontaire afin d'être indemnisé par exemple).

La fraude à l’assurance – voiture, habitation ou encore accident de la vie privée par exemple – lors de la déclaration d’un sinistre peut notamment entraîner la déchéance des garanties du sinistre, le remboursement des indemnités versées par l’assureur ou encore la radiation de l’assuré.

La fraude sur la réalité ou le montant du préjudice

Bien que le sinistre ait bel et bien eu lieu dans les circonstances décrites, l’assuré peut exagérer le montant des dommages lors de sa déclaration de sinistre afin d’être mieux indemnisé. Cet acte intentionnel de mauvaise foi est considéré comme une escroquerie à l’assurance. Cela peut se manifester de plusieurs manières :

• ajouter des biens qui ne sont pas endommagés ;
• déclarer des biens qui étaient déjà endommagés avant le sinistre (un bris de glace antérieur pour obtenir la réparation de son pare-brise par exemple) ;
• exagérer la valeur des biens endommagés ;
• présenter de fausses factures à l'assureur.

Ce type de fraude – à l’assurance auto ou habitation par exemple – peut entraîner la déchéance des garanties du sinistre, la résiliation du contrat ou encore la radiation de l’assuré.
 

Escroqueries à l’assurance : les peines encourues

Vous risquez plusieurs sanctions en cas de fraude à l’assurance. Selon la nature de l’escroquerie et le montant du profit illégitime que vous en avez tiré ou souhaitiez en tirer, vous encourez à la fois des poursuites civiles et pénales.

Les sanctions civiles en cas de fraude à l’assurance

Conformément aux dispositions de l’article L113-8 du Code des assurances, plusieurs sanctions et risques, en cas de fraude à l’assurance, existent. Que celle-ci résulte d'une réticence de l'assuré ou d'une fausse déclaration intentionnelle, elle peut entraîner la nullité du contrat et par conséquent la déchéance des garanties : vous ne pourrez donc pas bénéficier des garanties souscrites.

Autre sanction en cas de fausse déclaration à l’assurance ou de fraude : vous êtes susceptible de devoir rembourser les indemnités versées par l'assureur.

Enfin, l'assureur peut conserver les cotisations déjà payées et exiger le règlement des cotisations échues à titre de dommages et intérêts du préjudice subi.

Les sanctions prévues par le code pénal

Il n’existe pas de sanction spécifique à la fraude à l’assurance prévue par le Code pénal. Toutefois, quelle que soit sa nature, l’escroquerie est considérée comme un délit et peut être sanctionnée à ce titre.

L’article 313-1 du Code pénal prévoit qu’une escroquerie – qu'elle soit à l'assurance ou de toute autre nature – est punie d'une amende de 375 000 € et d'une peine d'emprisonnement de 5 ans. Ces différentes sanctions pénales peuvent néanmoins être minorées selon la gravité des faits.

Le coût de la fraude à l’assurance

Selon l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), la fraude à l’assurance représenterait un surcoût pour les assureurs de 587 millions d’euros en 2022. Ce montant doit néanmoins être considéré avec précaution car il ne représente que le préjudice des fraudes identifiées (assurances vie, personnes et IARD) ⁽¹⁾.

La Macif, assureur engagé dans la lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude et l’escroquerie à l’assurance est un des enjeux économiques du modèle mutualiste de la Macif. L’objectif ? Éviter que les conséquences de la fraude n’aient un impact sur le montant des cotisations des clients sociétaires de la Macif disposant de nos produits d’assurance.

Nos actions pour limiter la fraude à l'assurance

Disposant d’équipes dédiées, la Macif est organisée et professionnelle dans la lutte antifraude. L’enjeu : conserver un portefeuille sain, sans faire peser sur les sociétaires honnêtes le coût de la fraude. Une politique en accord avec nos valeurs mutualistes.

Dans cette optique, la Macif met tout en œuvre pour repérer les comportements suspects et favoriser la détection de la fraude. Notre action se matérialise notamment via :

• l’appel à des prestataires, tels que des réseaux d’enquêteurs ;
• l’usage de nouvelles technologies, telle que la détection automatique par intelligence artificielle (IA) ;
• une coordination de la lutte avec l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance) ;
• des dépôts de plainte en cas de fraude avérée.
   

Que faire si je suis victime d’une escroquerie à l’assurance ?

Il est bon de le rappeler : un assuré peut être l’auteur d'une fraude, mais il peut également en être la victime. 

Ainsi, si vous avez été victime d’une escroquerie ou d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un seul réflexe : contactez la Macif dans les plus brefs délais. Un conseiller pourra notamment vous aider à vérifier vos données client et/ou vos dossiers sinistre, pouvant résulter par exemple de l’usurpation de votre identité de sociétaire. Le cas échéant, il pourra :

• réaliser les vérifications nécessaires ;
• vous conseiller de modifier vos mots de passe ;
• vous conseiller de déposer plainte ;
• vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé) ou dans l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.
 

Comment dénoncer une fraude à l'assurance ?

Si vous avez été témoin d’une fraude, qu’elle vous porte préjudice ou non, n’hésitez pas à en informer votre compagnie d’assurances afin que les vérifications nécessaires soient réalisées.

Vous pouvez également porter plainte, notamment si une fausse déclaration à l’assurance vous porte préjudice. Cela peut notamment être le cas si, à la suite d’un accident auto, l’autre partie remplit le constat de manière erronée volontairement.