L'assurance CE/CSE/COS/CAS est-elle obligatoire ?
Non, mais elle est fortement conseillée.
Le secrétaire et le trésorier sont juridiquement responsables de la structure.
Votre responsabilité personnelle peut être engagée lors de l’organisation d’évènements.
Le contrat d'assurance Multigarantie Activités sociales du CE de la Macif inclut une garantie responsabilité civile dans le cadre de l’organisation et de la réalisation de vos activités sociales et culturelles.
Sachez aussi que la cotisation d'assurance responsabilité civile est remboursable par l’employeur (Art. R. 2323-34 du code du travail).
Vous pouvez nous contacter :
- En ligne,
- Par téléphone, au 09 69 39 49 55 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h.,
- Auprès de votre agence Macif.