Arrêt de travail en téléconsultation : comment ça marche ?

Un arrêt de travail est une prescription médicale qui permet à une personne de s’absenter légalement de son travail, et donnant droit à une indemnisation par la Sécurité sociale dans la plupart des cas.

Plusieurs situations conduisent à la délivrance d’un arrêt de travail :

• une maladie (grippe, infection, etc.) ou un accident d’origine non professionnelle. On parle alors d’arrêt maladie ;
• un état psychologique incapacitant (burn-out, dépression, stress, etc.) ;
• une grossesse à risque ou une nécessité pathologique post-accouchement ;
• une hospitalisation ;
• une maladie d’origine professionnelle ou un accident du travail.

Par abus de langage, on parle souvent de l’arrêt de travail et de l’arrêt maladie comme étant interchangeables, mais l’arrêt maladie est seulement un type spécifique d’arrêt de travail.

Dans tous les cas, l’arrêt de travail contient toujours des informations clés :

• la date de début de l’arrêt et la date de fin prévue ;
• l’autorisation (ou l’interdiction) de sortie ;
• le nom du médecin prescripteur ;
• un motif administratif destiné à la Sécurité sociale.

Il se compose de 3 volets détachables : un pour la Sécurité sociale, un pour l’employeur et un pour le salarié. Il est cependant fréquent que le document soit dématérialisé, notamment dans le cas d’un arrêt en ligne.

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance, généralement par visioconférence. Cette rencontre avec le praticien peut avoir lieu sur une plateforme ou une application agréée, directement depuis votre ordinateur personnel, un centre de santé, ou encore certaines pharmacies équipées.

Toute personne affiliée à un régime d’assurance maladie en France peut avoir recours à la téléconsultation, directement avec son médecin traitant ou un autre professionnel de santé selon ses besoins. Un médecin généraliste peut tout à fait faire un arrêt de travail en ligne par téléconsultation. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un arrêt maladie en visio.

Puisqu’il permet une prise en charge plus rapide et plus accessible, le fonctionnement de la téléconsultation est particulièrement adapté :

• aux personnes vivant dans des régions où l’accès aux soins est limité (zones rurales, déserts médicaux) ;
• aux patients dont la mobilité est réduite ;
• aux patients souhaitant éviter un déplacement, notamment dans le cas d’une maladie contagieuse telle que la grippe ou le Covid.

La téléconsultation ne se limite pas à l’obtention d’un arrêt de travail en ligne via une plateforme. Elle permet également de faciliter un renouvellement d’ordonnance, ou encore d’obtenir une consultation plus rapidement avec un médecin plus éloigné de votre domicile. Dans ces cas-là, une consultation en ligne pour obtenir un arrêt de travail reste une solution particulièrement pratique.

Obtenir un arrêt maladie en ligne est possible, mais il est nécessaire de connaître les spécificités de la téléconsultation.

La consultation d’un médecin en ligne pour l’obtention d’un arrêt de travail est possible dans certains cas seulement. Le praticien doit être en mesure d’évaluer l’état du patient dans les mêmes conditions qu’un rendez-vous physique afin d’établir un diagnostic fiable. Dans certains cas, un déplacement reste donc essentiel.

Il faut noter que la décision d’avoir recours à la téléconsultation revient au praticien. Ainsi le médecin pourra vous délivrer un arrêt de travail en visio s’il estime qu’une prise en charge à distance est pertinente ou non.

Avec le développement de la téléconsultation, la fraude aux arrêts maladie est en progression. En 2023, les faux arrêts de travail ont représenté un préjudice financier de 7,7 millions d’euros pour l’Assurance-maladie, contre 5 millions d’euros en 2022, selon les estimations de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

C'est pourquoi la délivrance d'un arrêt de travail par téléconsultation est très encadrée par la loi.

Depuis le 27 février 2024, la durée d’un arrêt de travail prescrit lors d’une consultation médicale à distance est limitée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient, ni la sage-femme référente dans le cadre d’une grossesse.

Un médecin consulté à distance ne peut pas :

• faire d’arrêt maladie en ligne excédant une durée de 3 jours ;
• prolonger un arrêt existant si cela conduit sa durée totale à dépasser 3 jours.

Cette limite de 3 jours s’applique également en cas de prolongation d’un arrêt de travail en ligne, sauf si le patient prouve qu’il est dans l'impossibilité physique de consulter un professionnel de santé en personne pour prescrire cette prolongation. Il doit alors en apporter la preuve à son organisme de rattachement par tout moyen.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025, renforce l’encadrement de la prescription des arrêts de travail lors d’une téléconsultation :

• Les professionnels de santé exerçant leur activité à titre principal à l’étranger ne peuvent plus prescrire ni renouveler un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine et ce, quelle qu’en soit la durée.
• La LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale) interdit la mise en place de plateformes visant à « fournir à titre principal, explicitement ou implicitement, des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant un arrêt de travail ».

Prolonger un arrêt de travail en ligne est possible dans la limite de 3 jours. Le salarié bénéficie alors de ses droits, indépendamment du praticien ayant prescrit l’arrêt.

Au-delà des 3 jours, à compter du début de l’arrêt de travail, seul le médecin traitant (ou la sage-femme référente, le cas échéant) peut délivrer une prolongation maintenant les indemnités journalières. La seule exception concerne l’impossibilité physique de se déplacer pour consulter un praticien. Dans ce cas, c’est au salarié de prouver cette incapacité.

Autrement, la prolongation de l’arrêt de travail en ligne reste possible, mais ne donne droit à aucune indemnité journalière.

Lire aussi : Comment changer de médecin traitant ?

Si l’arrêt maladie délivré par le praticien est généralement transmis automatiquement à la Sécurité sociale, il incombe au salarié de faire parvenir une copie de cet arrêt à son employeur dans un délai de 48h maximum.

Depuis le 1er juillet 2025, le document doit être transmis sous forme dématérialisée (généralement par mail). En cas de transmission papier, seul un formulaire sécurisé et pourvu d’un QR code est désormais valable afin de lutter contre la fraude.

L’Assurance Maladie verse une indemnité journalière à tout salarié en arrêt de travail, assortie d’un délai de carence. À l’exception des dérogations prévues par une convention collective ou un contrat de travail, les salariés du secteur privé disposent d’un délai de carence fixé à 3 jours. Ce délai est ramené à un jour pour les salariés du secteur public.

Cela signifie qu’une consultation d’un médecin en ligne pour un arrêt de travail ne donnera pas droit à des indemnités journalières, sauf si vous bénéficiez d’un délai de carence réduit. C’est également le cas pour un arrêt de travail prescrit en présentiel.

Toutefois, si votre arrêt de travail est supérieur à 3 jours, il doit être délivré par votre médecin traitant pour donner droit au versement des indemnités journalières.

Tout comme une consultation effectuée au cabinet du praticien, la téléconsultation n’est pas gratuite. Elle est cependant remboursée suivant les conditions classiques du parcours de soins coordonnés :

• D’abord le remboursement de la Sécurité sociale.
• Puis le remboursement de la mutuelle santé. En fonction de la situation, vous n’avez pas à avancer les frais grâce au tiers payant de la mutuelle.

Dans tous les cas, obtenir un arrêt maladie en ligne sans consultation d’un praticien est impossible.

Enfin, il faut se souvenir que consulter un médecin non traitant ne s’inscrit pas dans le parcours de soins coordonnés. Ainsi, votre reste à charge peut être plus important que lors d’une consultation avec votre médecin traitant.

Certaines pharmacies sont pourvues de bornes de téléconsultation. Ce dispositif médical connecté permet la consultation d’un médecin à distance, lequel vous délivrera un arrêt de travail s’il y a lieu.

Avec la téléconsultation en pharmacie, les conditions d’obtention d’un arrêt de travail sont les mêmes que lors d’une consultation de médecin en ligne réalisée via votre ordinateur ou votre téléphone.

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