Qui est assuré lors d‘une activité organisée par le CE/CSE/CAS/COS ?

Toutes les personnes participant à une activité sociale ou culturelle organisée par le comité d’entreprise disposent de la qualité d’assuré au titre des garanties responsabilité civile et dommages corporels du contrat Multigarantie Activités Sociales Comité d’entreprise (COS / CAS) .
Attention, les préposés de la structure ne bénéficient pas de la qualité d'assuré en cas de dommages corporels.